Champ d’application général
La protection de la vie privée des utilisateurs est importante pour Innova Control Systems S.L (ci-après « Innova »), qui s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de sécurité approprié pour les données collectées.
À travers ce site web, aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des utilisateurs sans leur connaissance, et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et explicitement.
Responsable du traitement
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, Innova Control Systems définit les éléments suivants:
- Client: toute entité qui contracte ou acquiert nos services
- Utilisateur: tout visiteur de ce site web, ainsi que des autres sites et microsites mentionnant cette politique et/ou abonnés à notre liste de contenus électroniques (newsletter)
Les données personnelles collectées par Innova Control Systems via les formulaires existants (format numérique et/ou physique) ou par d’autres moyens tels que l’abonnement à nos newsletters électroniques seront intégrées dans des fichiers automatisés sous la responsabilité de:
Innova Control Systems, S.L
NIF: B64206261
Joaquim Mir, 55 08100 Mollet del Valles (Espagne)
dpo@innovagroupbcn.com
+34 935 797 238
Finalité
Les données collectées par Innova Control Systems sont destinées à la communication avec les clients et utilisateurs, au traitement des demandes d’information, à l’analyse statistique, ainsi qu’à des communications corporatives et/ou commerciales (envoi d’informations sur les produits et services, listes de prix, invitations à des salons et événements, avis techniques et offres commerciales).
Innova Control Systems traite les données de manière confidentielle et uniquement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la réglementation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée de la relation commerciale entre les deux parties ou jusqu’à ce que le client demande leur rectification ou suppression.
Les données fournies pour la liste de diffusion des newsletters seront conservées tant qu’elles sont utilisées. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment via l’option de désinscription incluse dans les newsletters.
En outre, Innova Control Systems supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement, conformément au RGPD.
Base juridique (légitimation)
La base juridique du traitement des données personnelles dépend de la finalité de leur collecte.
Pour les utilisateurs ayant téléchargé des informations techniques via un formulaire, la base juridique sera l’intérêt légitime d’Innova (art. 6.1.f RGPD) de répondre aux demandes des utilisateurs.
Innova pourra également s’appuyer sur son intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour envoyer des communications commerciales aux clients ayant une relation contractuelle préalable, à condition qu’ils ne s’y soient pas opposés (art. 21.2 LSSI).
L’envoi de communications commerciales sera basé sur le consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les utilisateurs sans relation contractuelle préalable.
Destinataires et transfert de données à des tiers
Innova Control Systems ne divulgue pas les données personnelles de ses clients et utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf: (1) Lorsque cela est nécessaire pour des collaborateurs, employés, fournisseurs ou partenaires afin de fournir un service au nom d’Innova, ou (2) Lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Pour l’envoi de newsletters, Innova utilise un outil de marketing en ligne conforme au RGPD (UE) 2016/679, conformément à l’accord signé entre les deux entreprises.
Un transfert international de données vers les États-Unis peut avoir lieu en raison de la relation avec le fournisseur de services de marketing en ligne. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne.
L’acceptation de la politique de confidentialité implique la connaissance du transfert et du stockage sécurisé des données sur les serveurs du prestataire de services de marketing.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Les mises à jour des données doivent être communiquées par email à dpo@innovagroupbcn.com ou à l’adresse suivante:
Innova Control Systems S.L
Joaquim Mir, 55 – 08100 Mollet del Vallès (Barcelone, Espagne)
Liens externes
Le site web, les microsites et les plateformes sociales d’Innova Control Systems peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou adresses email appartenant à des sociétés externes.
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes.
Si l’utilisateur accède à un autre site via un lien et y fournit des données personnelles, celles-ci seront soumises à la politique de confidentialité de ce site.