Champ d’application général
La protection de la vie privée des utilisateurs est importante pour Innova Control Systems S.L (ci-après « Innova »), qui s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de sécurité approprié pour les données collectées.
À travers ce site web, aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des utilisateurs sans leur connaissance, et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et explicitement.
Responsable du traitement
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, Innova Control Systems définit les éléments suivants:
- Client: toute entité qui contracte ou acquiert nos services
- Utilisateur: tout visiteur de ce site web, ainsi que des autres sites et microsites mentionnant cette politique et/ou abonnés à nos contenus électroniques (newsletter)
Les données personnelles collectées par Innova Control Systems via les formulaires existants (format numérique et/ou physique) ou par d’autres moyens tels que l’abonnement à nos newsletters électroniques seront intégrées dans des fichiers automatisés sous la responsabilité de:
Innova Control Systems, S.L
NIF: B64206261
Joaquim Mir, 55 08100 Mollet del Valles (Espagne)
dpo@innovagroupbcn.com
+34 935 797 238
Finalité
Les données collectées par Innova Control Systems sont destinées à la communication avec les clients et utilisateurs, au traitement des demandes d’information, à l’analyse statistique, ainsi qu’à des communications corporatives et/ou commerciales (envoi d’informations sur les produits et services, listes de prix, invitations à des salons et événements, avis techniques, offres commerciales, etc.).
Innova Control Systems traite les données de manière confidentielle et uniquement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité exigées par la réglementation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles et la vie privée sur Internet : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD) et Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée de la relation commerciale entre les parties ou jusqu’à ce que le client demande leur rectification ou suppression.
Les données fournies pour l’abonnement aux newsletters seront conservées tant que le service reste actif. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment via l’option de désinscription incluse dans les newsletters.
En outre, Innova Control Systems supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD.
Base juridique (légitimation)
La base juridique du traitement des données personnelles dépend de la finalité de leur collecte.
Pour les utilisateurs inscrits via formulaire afin de télécharger des informations techniques, la base juridique sera l’intérêt légitime d’Innova (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux demandes des utilisateurs.
Innova pourra également s’appuyer sur son intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour envoyer des communications commerciales à ses clients ayant une relation contractuelle préalable, à condition qu’ils ne s’y soient pas opposés (art. 21.2 LSSI).
L’envoi d’informations commerciales pourra également être basé sur le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD) lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle préalable.
Destinataires et transfert de données à des tiers
Innova Control Systems ne communique pas les données personnelles de ses clients et utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf : (1) Lorsque cela est nécessaire pour des collaborateurs, employés, fournisseurs ou partenaires afin de fournir un produit ou service au nom d’Innova, (2) Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
Pour l’envoi de newsletters, Innova utilise un outil de marketing en ligne conforme au RGPD (UE) 2016/679, conformément à l’accord signé entre les deux parties.
Un transfert international de données vers les États-Unis peut avoir lieu en raison de la relation avec le fournisseur de services marketing. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne.
L’acceptation de la politique de confidentialité implique la connaissance du transfert et du stockage sécurisé des données sur les serveurs du prestataire de services marketing.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut révoquer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Toute mise à jour des données doit être communiquée par email à dpo@innovagroupbcn.com ou par courrier à:
Innova Control Systems S.L
Joaquim Mir, 55 – 08100 Mollet del Vallès (Barcelone, Espagne)
Liens externes
Le site web, les microsites et les réseaux sociaux d’Innova Control Systems peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou adresses email n’appartenant pas à l’entreprise.
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes.
Si l’utilisateur accède à un autre site via un lien et y fournit des données personnelles, celles-ci seront soumises à la politique de confidentialité de ce site.