INNOVA SYSTEMS GROUP | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Portée générale
La vie privée de l’utilisateur est importante pour Innova Control Systems (ci-après aussi dénommée « innovadevelopment.com.mialias.net »), c’est pour cette raison que l’entreprise s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adéquat par rapport au risque des données recueillies.
Au moyen du présent site Web, nous ne recueillons pas de données à caractère personnel des utilisateurs sans leur connaissance ni ne cédons leurs données à des tiers. Lorsque nous devons obtenir de l’information de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement.
Responsable
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, Innova Control Systems a défini les termes suivants :
- Client : toute entité qui souscrit nos services
- Utilisateur : tout visiteur du présent site Web ainsi que d’autres sites et microsites qui mentionnent la présente politique et/ou les souscripteurs de notre liste de contenus électroniques (Newsletter).
Les données personnelles recueillies par Innovagroupbcn.com au moyen des formulaires qui existent à cette fin, sous format numérique et/ou physique, ou par d’autres moyens comme des souscriptions à nos bulletins électroniques, seront versées dans les fichiers automatisés de données à caractère personnel dont la responsabilité relève de :
Innova Control Systems S.L
Numéro fiscal : ESB64206261
Joaquim Mir, 55 08100 Mollet del Vallès (Espagne)
dpo@innovagroupbcn.com
+34 935 797 238
Finalité
Les données recueillies par Innova Control Systems sont destinées au processus de communication avec les Clients et Utilisateurs, au traitement de demandes d’information, à l’analyse statistique et à l’utilisation à des fins de communications corporatives et/ou commerciales (envoi d’information sur des produits et des services, envoi de tarifs, invitation à des foires et à des événements, avis, notes techniques et offres commerciales).
Innova Control Systems traitera les données de façon confidentielle et exclusivement pour offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité que prévoit la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel et la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
Les données à caractère personnel des clients d’Innova Control Systems seront conservées durant la période que dure la relation commerciale entre les deux parties ou jusqu’à ce que le client indique son souhait de les rectifier ou de les annuler.
Les données personnelles fournies aux fins de notre liste de distribution de contenu par courrier électronique seront enregistrées jusqu’à la fin de leur utilisation. Dans ce cas, les Clients et les Utilisateurs peuvent annuler en tout moment leur souscription aux alertes par le biais de l’option d’annulation prévue dans les Bulletins (Newsletters).
De plus, Innova Control Systems annulera ou rectifiera les données qui seraient inexactes, incomplètes ou qui ne seraient plus nécessaires aux fins de leur traitement, conformément à ce qui est prévu dans le règlement (CE) 2016/679 (RGPD).
Légitimité
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Innova Control Systems s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable du client ou de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour les fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Destinataires et transfert de données à des tiers
Innova Control Systems ne révélera pas à des tiers les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs, sans leur consentement, sauf (1) lorsque cela est nécessaire pour les collaborateurs, employés, fournisseurs ou associés commerciaux d’Innova Control Systems afin qu’ils puissent fournir un produit ou un service ou afin qu’ils puissent exécuter une fonction au nom d’Innova Control Systems ou (2) lorsque cela est exigé ou permis par la loi.
Pour l’envoi des bulletins électroniques (Newsletters), Innova Control Systems utilise un outil de marketing en ligne pour lequel le fabricant respecte le RGPD (UE) 2016/679, selon ce que reflète l’accord signé entre les deux entreprises.
L’acceptation de notre politique de confidentialité implique la connaissance que vos données seront transférées et conservées de façon sûre dans les serveurs de l’entreprise qui offre les services de marketing en ligne.
Droits de l’utilisateur
Conformément au règlement sur la protection des données (RGDP), l’utilisateur pourra révoquer son consentement et pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité qu’il a face au responsable du traitement des données.
La mise à jour des données devra être communiquée par le propre utilisateur au moyen du courrier électronique dpo@innovagroupbcn.com ou à l’adresse d’Innova control Systems, Joaquim Mir, 55 08100 Mollet del Valles – Barcelona (Espagne), en s’identifiant correctement et en indiquant de façon claire le droit concret qu’il souhaite exercer.
Liens externes
Le site Web, les microsites et les plates-formes sociales d’Innova Control Systems peuvent contenir des liens à d’autres sites Web et des adresses de courrier électronique d’entreprises qui n’appartiennent pas à Innova Control Systems.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web ni à ces adresses de courrier électronique.
Si l’utilisateur accède avec un lien disponible dans le site Web, dans les microsites ou dans les plates-formes sociales de l’entreprise Innova Control Systems à un autre site Web et fournit des données personnelles dans cet autre site Web, le traitement des données sera sujet à la déclaration de confidentialité de cet autre site Web.
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